Que veut dire déconjugalisation de l’aah ?
Les personnes en situation de handicap savent à quel point l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut leur être utile. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette aide financière et une des plus importantes est les ressources que l’adulte handicapé peut percevoir. En effet, passer un certain plafond, vous ne serez plus éligible à l’AAH. Avant le décret signé le 18 août 2022, la CAF prenait en considération à la fois le salaire de la personne handicapée mais également le salaire de son/sa conjoint(e). Il existait néanmoins un abattement de 5 000 euros à déduire du salaire du conjoint.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que signifie exactement la déconjugalisation et comment elle s’applique à votre droit à l’AAH.
Qu’est-ce que l’AAH ?
L’allocation adulte handicapée (AAH) est une prestation sociale française destinée aux personnes adultes atteintes d’un handicap sévère et qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle rémunérée. Cette allocation vise à compenser les surcoûts liés au handicap et à garantir un niveau de vie décent aux personnes concernées. Elle est accordée sans condition de ressources et peut être cumulée avec d’autres prestations ou revenus.
Qui peut percevoir l’AAH ?
Les personnes en situation de handicap qui remplissent les critères d’attribution sont éligibles à l’AAH. Ces critères peuvent inclure une évaluation médicale, la capacité de subvenir aux besoins financiers et matériels, et la capacité de participer à des activités sociales et professionnelles.
L’allocation aux adultes handicapés est destinée aux personnes adultes atteintes d’un handicap sévère qui remplissent les critères suivants :
- Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il peut également arriver qu’une personne avec un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % soit éligible à l’AAH si cet handicap à condition que votre handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Être âgé de 20 ans ou plus.
- Il est également possible de toucher l’AAH si vous avez 16 ans, à condition de ne plus être à la charge de vos parents
Comment fonctionne l’AAH pour les couples ? Quels sont les plafonds applicables ?
L’AAH est une aide pour les personnes qui ont un handicap et ont des difficultés à faire les choses toutes seules. Si vous remplissez les critères, vous pouvez recevoir de l’argent pour vous aider à payer les factures ou acheter de la nourriture. Pour savoir combien d’argent vous allez recevoir, les gens vont vérifier le salaire que vous percevez. Si vous avez peu d’argent, vous allez recevoir plus d’argent de l’AAH. C’est comme si tu étais en train de jouer au Monopoly et que tu as peu d’argent sur ta carte, tu vas recevoir plus d’argent à chaque tour pour t’aider. Il est important de savoir que ces règles peuvent changer de temps en temps, alors si tu veux en savoir plus, tu peux demander à maman ou papa de vérifier sur internet pour avoir les informations les plus à jour.
| Nombre de personnes à charge | Personne seule | Personne vivant en couple |
|---|---|---|
| Aucune | 11.480€ | 20.778€ |
| 1 | 17.220€ | 26.518€ |
| 2 | 22.960€ | 32.258€ |
| 3 | 28.699€ | 37.988€ |
| 4 | 34.439€ | 43.738€ |
Nouveau mode de calcul de l’AAH
Depuis un certain temps, les groupes qui aident les personnes handicapées demandent que l’argent déclaré par ces personnes ne soit plus lié à celui de leur conjoint. Après de nombreuses discussions, le gouvernement a décidé de changer la manière de calculer l’AAH pour les couples, en séparer les ressources. C’est un véritable bouleversement dans le calcul de l’AAH.
Déconjugalisation de l’AAH: ce qu’il faut savoir
Le gouvernement a travaillé dur pour améliorer l’autonomie des personnes handicapées. Un nouveau décret a été publié pour permettre à ces personnes de recevoir une allocation sur la base de leurs propres ressources, sans dépendre de leur conjoint. Cela signifie que 120 000 personnes handicapées vivant en couple verront une augmentation de 350 € par mois en moyenne.
Comment fonctionne la déconjugalisation ?
- Si c’est avantageux pour la personne, elle pourra basculer sur le nouveau mode de calcul. Ceux qui sont déjà allocataires de l’AAH et qui préfèrent le mode de calcul conjugalisé pourront le conserver.
- Une fois déconjugalisée, il n’est plus possible de revenir en arrière.
- Le basculement sera automatique si c’est favorable, grâce aux calculs effectués par les caisses d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole.
- Il n’y aura pas de double calcul pour les nouveaux bénéficiaires à partir d’octobre 2023.
La réforme sera mise en place au plus tard le 1er octobre 2023. La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) expliquera les conséquences de la réforme sur la situation personnelle de chaque allocataire. Des actions de communication seront mises en place pour éviter au maximum le non-recours.
Ce sont les grandes lignes de la déconjugalisation de l’AAH. Si vous avez un handicap, n’hésitez pas à vous renseigner pour savoir comment cela peut vous aider !
Selon une étude de la Drees en octobre 2022, les personnes handicapées ayant des revenus nuls ou faibles et dont le conjoint gagne plus que le Smic peuvent en bénéficier. Les simulations montrent que ces personnes pourraient recevoir jusqu’à 539€ par mois si le conjoint gagne 1 860€ nets, ou 308€ s’ils ont un revenu d’activité de 1 320€ nets et le conjoint gagne 2 380€ nets.
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